Collecte de la Taxe d'apprentissage
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- 25/01/2018
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La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut, sur la base de la masse salariale de l'année précédente : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).
En versant votre hors quota aux Master 2 Etudes juridiques européennes, Expertise en affaires européennes, droit international, vous soutiendrez les actions des étudiants : voyage d'étude, concours de plaidoirie, jeu de simulation, invitation de professionnels, ....
Date limite de versement : 28 février 2018
Bien indiquer le code établissement et l'intitulé du diplôme afin que le montant lui soit bien attribué.
