Axes de recherche
Les champs d'intervention sont nombreux : concurrence, contentieux, droit humanitaire, droits de l'Homme, environnement, étranger, fiscalité, investissements, marché intérieur, relations extérieures, service public, sport, transports, ... Les recherches menées au sein du laboratoire se caractérisent par une certaine pluridisciplinarité et une transdisciplinarité autour de quatre axes principaux :
Axe R2E : Ressources, espaces, environnement : Référents Hubert Delzangles et Carlos Manuel Alvès
Le droit du climat constitue un véritable laboratoire juridique des droits international et européen de l'environnement. En effet, il traduit une évolution des relations entre intérêt général et marché. Le marché est censé devenir un instrument de protection. En témoigne la prolifération d'instruments incitatifs tels que la création du marché du carbone ou encore celle de la "taxe" carbone aux frontières. Ainsi, exemple particulièrement significatif, la biodiversité, autre risque global, est progressivement influencé par ces évolutions normatives. On en veut pour preuve la formulation employée par la Commission dans sa stratégie dédiée : " le monde des entreprises au service de la biodiversité". Cette démarche a vocation à irriguer le droit de l'environnement produit par l'UE mais aussi sa diplomatie "verte", notamment dans le cadre des accords de libre échange conformément à l'effet Bruxelles.
Axe C2M : Circulation, mobilité, migration : Référents Marion Tissier-Raffin et Jean Sagot
L’Axe Circulation, Mobilité, Migration a pour objectif d’analyser comment le Droit international et le droit européen, public et privé, réglementent la mobilité des personnes, soit pour la faciliter, soit, au contraire, pour la limiter. Au sein de cet axe de recherches, la mobilité des personnes est envisagée dans toutes ses formes (temporaire, permanente ou circulatoire) et qu’il s’agisse de mobilités volontaires (économiques, familiales, d’étude) ou contraintes (pour raison de santé, de conflits ou de persécutions). D’une manière générale, les recherches menées ont vocation à déterminer dans quelle mesure les droits fondamentaux de la personne humaine, la protection de l’ordre public, la lutte contre la criminalité internationale, les luttes d’influence entre États pour attirer des talents internationaux influencent la règlementation des circulations humaines dans l’espace européen et international. Cet axe de recherches englobe également l’étude des règles de droit international privé (règles de compétence internationales, de conflit de lois et de circulation des décisions de justice) dont l’application est provoquée par la circulation des personnes.
Axe D2C : Différends, conflictualités, contentieux : Référents Baptiste Tranchant et Anne-Marie Tournepiche
L'axe "Différends, conflictualités, contentieux" a pour objet de mettre en évidence et d'analyser la diversité des situations conflictuelles, les régimes qui s’y appliquent ainsi que les mécanismes permettant de les prévenir et de les résoudre. Les différends, conflictualités et contentieux pourront être entendus largement, allant de situations traduisant des litiges d'intensités variables jusqu'à des conflits ouverts. Les recherches porteront tant sur les mécanismes de règlement des différends mis en place en droit international (mode juridictionnels et non juridictionnels) afin notamment d’identifier les évolutions du droit du contentieux international, que sur le droit des conflictualités armées afin de présenter la diversité des situations concernées (conflits armés internationaux ou non internationaux…), la multiplicité des acteurs concernés (Etats, organisations internationales, groupes armés non étatiques...) et l'évolution des régimes qui leur sont applicables. Dans un contexte mondial particulièrement instable, il s'agira de s'appuyer sur des exemples actuels et d'analyser la manière dont les institutions internationales et régionales appréhendent la variété des situations conflictuelles et tentent d'en déterminer les causes, d'en limiter les effets et de mettre en place des procédures permettant leur résolution.
Axe DLV : Droits, libertés, valeurs ; Référents Sébastien Platon et Marie-France Verdier
L'Axe Droits, libertés et valeurs tend à analyser la façon dont le Droit international et le Droit européen se sont dotés progressivement, et se dotent encore, d'une couche axiologique fondamentale basée sur un certain nombre de principes communs au niveau régional ou universel, à savoir les droits de l'Homme, l'Etat de droit et la démocratie. Cet Axe s'intéresse aux différents textes internationaux et européens relatifs aux droits de l'Homme, à la jurisprudence européenne et internationale en la matière mais aussi au rôle des organisations internationales et européennes en la matière, soit qu'elles aient été créées dans le but de protéger ces droits, soit qu'elles aient, au fil de leur évolution, intégré cette problématique
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